Règlement Général sur la Protection des Données

Règlement Général sur la Protection des Données

Entré en application en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) encadre le traitement des données à caractère personnel dans les secteurs privés et public.

En juin 2019, l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés vient remettre en cohérence le corpus juridique relatif à la protection des données en France.

Dans ce cadre, les organismes de taille modeste, au premier rang desquels les collectivités territoriales, voient leurs obligations clarifiées et renforcées en matière d’« accountability ».

Parmi ces obligations, elles doivent mettre en œuvre un plan d’actions afin de justifier d’un état d’avancement de leur mise en conformité auprès de la CNIL.

Par ailleurs, elles ont l’obligation de produire un registre des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’une analyse d’impact sur la vie privée en cas de manipulation de data sensibles.

 Dans le cadre de son partenariat avec Infhotep, Cap Demat a souhaité vous présenter la solution Adequacy Corporate, dont la dernière version est pré-paramétrée pour les collectivités. Grace à ce partenariat le logiciel "Adequacy coprorate" est accessible librement aux collectivités adhérentes. L’association apporte une réponse aux collectivités pour les accompagner pour la mise en conformité RGPD de leur projet CapDémat Evolution. 

Nous sommes très heureux de pouvoir mettre ce progiciel à disposition de nos adhérents. Vous trouverez l'accès dans votre espace privé.

Adequacy Corporate est une solution de pilotage de la conformité à 360 degrés qui vous permet tout d’abord de réaliser une autoévaluation pour mesurer votre degré de maturité.

C’est un véritable appui au DPO qui vous permet d’éditer votre registre de traitements et votre analyse d’impact sur la vie privée. La version 4.2 de janvier 2019 inaugure une bibliothèque de traitements s’adressant aux communes ainsi qu’un module de gestion des violations après celui de l’exercice des droits livré en 4.1.

Ces deux modules vous assurent d’être toujours dans les temps. Par ailleurs, un module d’audit vous permettra d’avoir une vue d’ensemble afin d’assurer un contrôle de cohérence.

Enfin, le module d’audit et la médiathèque vous permettront d’avoir une vue d’ensemble de votre avancement et de retrouver tous vos justificatifs en un clic".