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Recensement citoyen

Ce téléservice permet de recenser un enfant auprès de sa commune

L'usager choisit un membre de son foyer parmi les adultes, Capdémat affiche la liste des adultes connus dans le foyer de l'usager et pour lesquels il n'existe aucune demande similaire en cours de traitement (statut "fermé"). Si ces conditions ne sont pas remplies, aucun adulte n'est considéré comme disponible par le logiciel et la demande ne peut être saisie.

Les cas d'usage

Depuis la suspension du service national, chaque jeune de nationalité française doit se faire recenser en mairie entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Le recensement est un acte civique qui sert à sa convocation à la journée d'appel de préparation à la défense.

Le déroulement du téléservice

Le téléservice se déroule en plusieurs étapes pour l'usager en Front Office :

  1. Choix d'un enfant et saisie des informations requises ;
  2. Filiation de l'enfant ;
  3. Situation familiale et professionnelle de l'enfant ;
  4. Exemption (étape optionnelle) ;
  5. Saisie des pièces justificatives (étape facultative en fonction du paramétrage) ;
  6. Envoi de la demande à la collectivité et attribution d'un numéro unique.

Les informations à fournir par l'usager

L'administrateur du logiciel peut personnaliser certaines des informations demandées à l'usager en Front Office telles que :

  • Les pièces justificatives.

L'instruction des demandes

L'administrateur peut également personnaliser :

  • Le courrier de notification envoyé en tant qu'accusé de réception ;
  • Le délai de traitement pour les agents ;
  • Les courriers type nécessaires à l'instruction des demandes.