La CNIL

CapDémat est soucieux d’améliorer la relation des usagers avec les services publics locaux dans le respect des droits des individus édictés par la CNIL.

Aussi, les fonctions du logiciel sont orientées de manière à ce que l’usager gère et maîtrise l’ensemble des informations et documents qu’il fournit dans son compte ou lors de toutes les démarches qu’il effectue. De plus, des droits permettent de segmenter et de restreindre l’accès à ces mêmes informations et documents aux agents de la collectivité afin que chacun d’eux ne puisse instruire que ceux pour lesquels il est habilité.

Dans ce cadre une mission d’optimisation de la conformité des fondamentaux réglementaires liés à la plateforme CapDémat Evolution a été réalisé par le Cabinet Infhotep afin d'évaluer le niveau de sécurité des données à caractère personnel.

Cette évaluation est basée sur un ensemble de bonnes pratiques et d’obligations Informatique et Libertés.

Voici les domaines couverts par cette évaluation :

• Formalités & Analyse de risques
• Authentification, gestion des habilitations & sensibilisation des utilisateurs
• Sécurisation des biens supports
• Archivage, sauvegarde et plan de continuité d’activité
• Gestion de la traçabilité des accès et gestion des incidents
• Protection des locaux et du réseau informatique interne
• Sécurisation des échanges avec les sous-traitants et les autres organismes