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Acte de naissance

Ce téléservice permet de demander un extrait d'acte de naissance.

Un compte n'est pas nécessaire pour effectuer cette démarche. Si l'usager utilise un compte, il choisit alors un membre de son foyer. Puis il fournit un ensemble d'informations et de pièces justificatives au travers de plusieurs écrans de saisies.

Le déroulement du téléservice

Le téléservice se déroule en plusieurs étapes pour l'usager en Front Office :

  1. Personne concernée et saisie des informations requises,
  2. Type d'acte,
  3. Saisie des pièces justificatives (étape facultative en fonction du paramétrage),
  4. Envoi de la demande à la collectivité et attribution d'un numéro unique.
Export du téléservice