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L'agrément CNIL

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Capdémat est soucieux d’améliorer la relation des usagers avec les services publics locaux dans le respect des droits des individus édictés par la CNIL.

Aussi les fonctions du logiciel sont orientées de manière à ce que l’usager gère et maitrise l’ensemble des informations et documents qu’il fournit dans son compte ou lors de toutes les démarches qu’il effectue. De plus des droits permettent de segmenter et restreindre l’accès à ces mêmes informations et documents aux agents de la collectivité afin que chacun d’eux ne puisse instruire que ceux pour lesquels il est habilité.

Capdémat a obtenu un avis favorable de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés n° 1058773 en date du 30/06/2009 sur la demande formulée par le Conseil général du Val d’Oise.

Ceci n'exclu pas d'effectuer les modalités concernant la mise en œuvre par une collectivité locale d’un téléservice comportant un identifiant personnel qui doit faire l’objet d’une demande d’avis auprès de la CNIL. Cette déclaration doit se conformer a l'acte réglementaire unique pour les télé-services des collectivités locales publié par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Infos +: 

Dominique Herpin-Poulenat
Correspondante Cil au Conseil Général du Val d'Oise
01 34 25 34 31
dominique.herpin@valdoise.fr

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